Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution

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Sommaire de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

LIVRE I - PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT

 

TITRE I - INJONCTION DE PAYER

Chapitre I - Conditions

Chapitre II - Procédure

Section I - La requête

Section II - La décision d'injonction de payer

Section III - L'opposition

Section IV - Effets de la décision portant injonction de payer

 

TITRE II - PROCÉDURE SIMPLIFIÉE TENDANT A LA DÉLIVRANCE OU A LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINE

Chapitre I - La requête

Chapitre II - La décision portant injonction de délivrer ou de restituer

Chapitre III - Effets de la décision portant injonction de délivrer ou de restituer

 

LIVRE II - VOIES D’EXECUTION

 

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

TITRE II- LES SAISIES CONSERVATOIRES

Chapitre I - Dispositions générales

Chapitre II - Les contestations

Chapitre III - La saisie conservatoire des biens meubles corporels

Section I. Opérations de saisie

Section II. Conversion en saisie-vente

Section III. Saisie foraine

Section IV. Pluralité de saisies

Chapitre IV: La saisie conservatoire des créances

Section I. Les opérations de saisie

Section II. La conversion en saisie-attribution

Chapitre V: La saisie conservatoire des droits d'associés et des valeurs mobilières

Section I. Les opérations de saisie

Section II. Conversion en saisie-vente

 

TITRE III - LA SAISIE-VENTE

Chapitre I: Le commandement préalable

Chapitre II: Les opérations de saisie

Section I. Dispositions communes

Section II. Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Section III. Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

Chapitre III: La mise en vente des biens saisis

Section I. La vente amiable

Section II. La vente forcée

Chapitre IV: Les incidents de saisie

Section I. L'opposition des créanciers

Section II. Les contestations relatives aux biens saisis

Sous-section 1. Contestations relatives à propriété

Sous-section 2. Contestations relatives à la saisissabilité

Section III. Contestations relatives à la validité de la saisie

Chapitre V: Dispositions particulières à la récolte sur pied

 

TITRE IV - LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES

Chapitre I: L'acte de saisie

Chapitre II: Paiement par le tiers saisi

Chapitre III: Les contestations

 

TITRE V - SAISIE ET CESSION DES RÉMUNÉRATIONS

Chapitre I: La saisie des rémunérations

Section I. La tentative de conciliation

Section II. Les opérations de saisie

Section III. Effets de la saisie

Section IV. Pluralité de saisies

Section V. La remise des fonds saisis et leur répartition

Section VI. Dispositions diverses

Chapitre II: La cession des rémunérations

Chapitre III: Procédure simplifiée pour les créances d'aliments

 

TITRE VI - LA SAISIE-APPRÉHENSION ET LA SAISIE REVENDICATION DES BIENS MEUBLES CORPORELS

Chapitre I: La saisie-appréhension

Section I. Appréhension entre les mains de la personne tenue de la remise en vertu d'un titre exécutoire

 

TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS ET DES VALEURS MOBILIÈRES

Chapitre I: La saisie

Chapitre II: La vente

Chapitre III: Pluralité de saisies

 

TITRE VIII - LA SAISIE IMMOBILIÈRE

Chapitre I: Conditions de la saisie immobilière

Section I. Conditions relatives à la nature des biens

Section II. L'immatriculation préalable

Chapitre II: La mise de l'immeuble sous main de justice

Section I. Le commandement

Section II. La publication du commandement

Section III. Les effets du commandement

Chapitre III : Préparation de la vente

Section I. La rédaction et le dépôt du cahier des charges

Section II. La sommation de prendre communication du cahier des charges

Section III. L'audience éventuelle

Section IV. La publicité en vue de la vente

Chapitre IV La vente

Section I. Date et lieu d'adjudication

Section II. La surenchère

Section III L'adjudication

Chapitre V : Les incidents de la saisie immobilière

Section I. Les incidents nés de la pluralité de saisies

Section II. Les demandes en distraction

Section III. Les demandes en annulation

Section IV. La folle enchère

 

TITRE IX - DISTRIBUTION DU PRIX

TITRE X - DISPOSITIONS FINALES