A la découverte des Centres de Formalités des Entreprises du Burkina Faso (CEFORE)

Source : Maison de l'Entreprise du Burkina Faso (www.me.bf)

Les Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) sont un passage unique pour les entreprises qui doivent accomplir, sur la base d’un seul formulaire, les formalités administratives nécessaires à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires. Leur but est d’accompagner la création d’entreprise, de faciliter et simplifier les démarches du promoteur auprès des différentes administrations.

Placés sous la gestion technique de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso, les CEFORE sont régis par le décret n° 2005-332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ du 21 juin 2005 portant création, attributions organisation et fonctionnement des Centre de Formalités des Entreprises (CEFORE).

C'est ce texte fondateur qui fixe leurs objectifs, leurs missions, leurs domaines d'intervantion, les formalités qui y sont accomplies ainsi que les organes de gestion.

1 – OBJECTIFS

Les CEFORE ont pour objectif de permettre aux opérateurs économiques nationaux et étrangers, personnes physiques ou morales, d’accomplir en un même lieu, devant un seul interlocuteur, dans un délai suffisamment réduit (maximum 7 jours ouvrables), l’ensemble des formalités et déclarations auxquelles ils sont tenus par la loi et les règlements en vigueur dans les domaines juridique, social, fiscal liés à la création, à l’extension ou à la reprise d’entreprises, de sociétés, de groupements d’intérêt économique ou de succursales étrangères.

2 – MISSIONS

Les CEFORE ont pour missions :

• d'accueillir et informer tout opérateur économique sur les textes légaux et réglementaires qui régissent les entreprises et les investissements au Burkina Faso ;
• de communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et s’assurer de la recevabilité des dossiers adressés aux administrations et organismes concernés ;
• de recevoir l’ensemble des déclarations liées à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires ;
• d'assurer le traitement des demandes, en liaison avec les différentes administrations et organismes concernés ;
• de transmettre les dossiers aux services concernés pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives liées à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires ;
• de veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les administrations et organismes concernés ;
• d'analyser les besoins exprimés par les opérateurs économiques en vue d’améliorer ses prestations.

3 – DOMAINES D’INTERVENTION

Les CEFORE sont compétents pour agir au profit des opérateurs économiques intervenant dans les secteurs agricole, commercial, industriel, artisanal et des services, soumis aux diverses obligations légales d’immatriculation et de publication.

4 – FORMALITES ACCOMPLIES AU CEFORE

Grâce à leurs partenaires institutionnels, les CEFORE permettent à leurs usagers d'obtenir, en un guichet unique:

• l'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit mobilier (RCCM), au lieu de se déplacer au Greffe commercial du Tribunal de Grande Instance ;
• la déclaration d’existence fiscale et le Numéro d'Identifiant Financier Unique (IFU) au lieu de se déplacer dans les services de la Direction Générale des Impôts ;
• la Carte Professionnelle de Commerçant pour les personnes physiques, au lieu de se déplacer au Ministère en charge du Commerce
• l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au lieu de se déplacer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

5 – ORGANES DE GESTION

Les CEFORE sont créés près de la Chambre de Commerce, d’industrie et d’Artisanat du Burkina Faso. Leur gestion est assurée par la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso.

Ils sont administrés par deux comités :

• Le Comité Technique de Concertation, qui est l'organe consultatif chargé d’émettre des avis susceptibles d’optimiser le fonctionnement des CEFORE.
• Le Comité de Gestion, qui est l'instance d’orientation et de décision des CEFORE.

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Les CEFORE c’est un seul lieu, un seul interlocuteur, un seul document et un seul délai.

• Un seul lieu : Les CEFORE sont le seul lieu où s’effectuent les déclarations de création, d’extension et de reprise d’entreprises en vue de l’accomplissement de l’ensemble des formalités ;

• Un seul interlocuteur : Aux CEFORE, un seul conseiller en formalités vous accueille, vous écoute, vous assiste et prend en charge votre dossier pour l’accomplissement de vos formalités ;

• Un seul document : Aux CEFORE, vous ne remplissez qu’un seul formulaire de demande pour l’ensemble des formalités ;

• Un seul délai : Aux CEFORE, le temps requis pour accomplir l’ensemble des formalités ne saurait excéder un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrables.

Par Ablo des AS